Depuis 1994, les déchets d’emballages doivent être valorisés

Les entreprises doivent valoriser leurs déchets d’emballage par réemploi, recyclage ou toute autre moyen visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie (art 2 et 3 du décret n°94-609 du 13 juillet 1994 modifié par le décret n°98-679 du 30 juillet 1998) :

• en procédant elles-mêmes à leur valorisation dans leurs propres installations si celles-ci sont agréées ;
• en les cédant par contrat à un intermédiaire assurant une activité de transport par route, de négoce ou de courtage, qui doit être impérativement déclaré auprès du préfet du département.

Elles doivent également établir un contrat qui mentionne la nature et les quantités de déchets d’emballage pris en charge, lors de toute cession de déchets d’emballages à une entreprise de valorisation ou à un intermédiaire.

Depuis le décret du 1er juillet 2016, il y a de nouvelles obligations

Les entreprises, commerces, administrations et collectivités ont l’obligation de trier les 5 types de déchets (déchets 5-flux) : papier/carton, métal, plastique, verre et bois.

L’entreprise choisit sa manière de trier. Elle peut :

• soit trier directement avec 5 bacs dédiés (papier/carton, métal, plastique, verre et bois) ;
• soit mettre l’ensemble de ces 5 types de déchets dans une seule et même benne à condition de les stocker séparément des autres déchets (déchets alimentaires par exemple).
  C’est ensuite le prestataire de collecte des déchets (privé ou public) qui se charge d’amener ces poubelles dans un centre de tri.

Le prestataire qui collecte les poubelles fournit, annuellement, une attestation de collecte et de valorisation des 5 flux de déchets. Cette attestation permet de connaître le devenir des déchets (traçabilité) et est une preuve du respect de l’obligation du tri 5 flux en cas de contrôle.

Nouvelle filière de recyclage issue de la loi AGEC

La REP PMCB impose aux producteurs de matériaux de construction (du parpaing à la peinture, en passant par la fenêtre ou la moquette) de financer la fin de vie de leurs produits. En pratique, des éco-organismes agréés par l’État ont été créés pour organiser la collecte et le recyclage de ces déchets de chantier. Leur rôle est de mettre en place toute la chaîne de collecte, tri, recyclage et valorisation des produits en fin de vie du bâtiment.

Les principaux éco-organismes de la filière PMCB sont par exemple Valobat, Ecominero, Valdelia, etc.

Qu’est-ce que cela change pour les maîtres d’ouvrage et les artisans du bâtiment ?

Concrètement, la filière REP PMCB va déployer sur le territoire des points de collecte (déchèteries professionnelles, bennes dédiées sur chantiers, reprises en magasin…) où vous pourrez apporter gratuitement vos déchets de construction triés. Les coûts de collecte et de traitement seront pris en charge par l’éco-organisme, financé par une écocontribution intégrée au prix des produits neufs. L’objectif est de faciliter le recyclage de massifs de ces déchets et d’éviter les dépôts sauvages ou l’enfouissement illégal.

Réseau Origami et Valobat

Réseau Origami collabore avec Valobat, l’un des principaux éco-organismes agréés par l’État pour la mise en œuvre de la filière REP PMCB. Ce partenariat nous permet d’intégrer certains flux de déchets issus des chantiers dans ce dispositif national, afin de garantir leur prise en charge réglementaire et leur recyclage via des filières conventionnées.

En tant que prestataire affilié à Valobat, nous pouvons collecter directement certains types de déchets de construction pour le compte de l’éco-organisme, notamment lors de nos prestations de tri en pied de chantier. Cela signifie que, si les conditions sont remplies, le traitement de ces déchets ne génère aucun coût supplémentaire pour nos clients, car il est pris en charge par la REP. C’est une opportunité concrète pour les maîtres d’ouvrage, entreprises ou artisans de réduire leurs charges tout en valorisant correctement leurs déchets.
Selon les flux et la configuration du chantier, nous sommes également en mesure de vous orienter vers le point de collecte Valobat le plus adapté ou le plus proche, si vous souhaitez gérer l’apport vous-mêmes. Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche et vérifier l’éligibilité des déchets concernés.

Aujourd’hui les emballages dits industriels ou commerciaux – comme les cartons de livraison B2B, les films plastiques de palettes, les caisses en bois ou encore les fûts vides – ne rentrent pas pleinement dans le champ des filières REP existantes et sont souvent pris en charge via les filières déchets classiques. Pour combler ce vide, la loi AGEC prévoit la création d’une filière REP spécifique pour les emballages professionnels.

Où en est-on en 2025 ?

La filière n’est pas encore opérationnelle. L’objectif est que, dans un avenir proche, tous les emballages générés par les entreprises, lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par le service public, puissent être collectés gratuitement via un éco-organisme agréé, à l’image de ce qui se fait déjà pour la REP PMCB. Cela concernerait notamment les paletes en bois, les films plastiques et cerclages de palettes, les grands cartons d’emballage, ou encore les contenants industriels vides.

Comment ça se passe avec Réseau Origami ?

En attendant la mise en place officielle, Réseau Origami continue à assurer le recyclage de ces emballages via ses propres filières. Nous suivons de près l’évolution de la REP Emballages professionnels, et sommes prêts à nous y intégrer dès son lancement afin d’en faire bénéficier nos clients. Concrètement, cela pourrait se traduire par la fourniture de contenants dédiées pour les gros producteurs d’emballages, la transmission des informations de reprise pour obtenir la gratuité, ou la participation à des programmes de réduction à la source.
Rassurez-vous, dès que cette filière sera active, nous vous en informerons et adapterons nos contrats si nécessaire. Notre objectif est que vos déchets d’emballages vous coûtent le moins possible et soient recyclés au maximum. D’ici là, continuer de trier vos cartons, palettes et plastiques reste la meilleure pratique – et nous sommes là pour les valoriser efficacement.